Les opérations dites de défiscalisation comportent l’intervention de trois conseils complémentaires :

• Le premier a pour rôle le montage du dossier.
Sa responsabilité porte sur le montage du dossier dans le respect du Code Général des Impôts, et l’équilibre du montage financier, sachant que cette responsabilité est une responsabilité de moyen et non de résultat.

• Le second a pour rôle de rechercher les investisseurs souhaitant défiscaliser.
Sa responsabilité porte sur l’analyse du risque lié au dossier, tant en termes de montage, qu’en termes de risque inhérent à l’exploitation. Cette responsabilité est également une responsabilité de moyen.

• Le troisième a pour rôle de gérer la SNC pendant la durée de vie de cette société.
Sa responsabilité porte sur la fourniture des documents prévus par le Code Général des Impôts afin de permettre à l’investisseur de défiscaliser, la tenue régulière des documents comptables, le respect des obligations juridiques, et l’information annuelle des associés.