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Pour les dossiers commercialisés par Arthema-Conseil dans le cadre d'une défiscalisation "Girardin industriel" de type photovoltaïque, des garanties haut-de-gamme sont offertes :
1) La "garantie locative" :
Contrat de rachat de la production électrique par
EDF pendant 20 ans.
2) La garantie de non-recours des banques :
Sur les prêts consentis, les offres de prêt mentionnent le non-recours vis-à-vis des associés de la SNC (société en nom collectif).
3) La garantie financière :
SAMFI, actionnaire majoritaire des sociétés d'exploitation, s'engage, en cas de défaillance de l'exploitant, à supporter tous les frais sans faire appel aux associés de la SNC (voir documents).
4) La garantie "Feu vert" :
Chaque dossier bénéficie :
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d'un accord technique
validé par EDF avec contrat de rachat de la production,
- d'un accord spécifique de la Préfecture de la Réunion et de la Direction de l'Industrie (DRIRE),
- d'un agrément fiscal individuel donné par Bercy sur le montage de chaque dossier.
- d'une garantie de revente avec cession de parts prévue dès l'origine.

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